Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 240 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.Le directeur de la Division du budget du Service des finances est responsable de l’application du présent règlement.
13.Le directeur de la Division du budget du Service des finances est responsable de l’application du présent règlement.
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